Olloweb.fr, création et refonte de site internet professionnel - création d'emailing - création graphique

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Les conditions de vente de notre agence web de Chelles

Les conditions de vente de notre agence web de Chelles

Nos conditions générales de vente de notre agence web de Chelles

Retrouvez nos conditions générales de vente de notre agence web de Chelles pour la création de site internet, la refonte de site internet, nos création d'emailing et graphiques.

Les conditions générales de vente

Notre agence web de Chelles

Les conditions générales de vente Olloweb

Article 1 - Identification de l'entreprise
Olloweb
Adresse : 11, rue Henri Rol-Tanguy 77500 Chelles
SIRET: 388 733 065 00022
Site Internet : www.olloweb.fr

Article 2 - Objet
Olloweb fournit des prestations informatiques et multimédia liées à l'Internet.
- Création et refonte de site internet, réferencement de sites Internet, création graphique, logos, emailing.
- Achat de nom de domaine et hébergement.
- Formation à l'utilisation des services Internet mis en place pour le client.
- Formation dans le domaine de l'Internet.

Article 3 - Conditions de vente
Tout achat de prestations commercialisées par Olloweb entraîne l'adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Article 4 - Création de Sites Web
4.1 - Sécurité
4.1.1 - Olloweb s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'il apporte.
4.1.2 - Olloweb ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.
4.1.3 - Dans le cadre de la création de sites Internet géré par le client, Olloweb, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

Article 5 - Responsabilité liée à la prestation
5.1 - La responsabilité d'Olloweb est limitée à la conception et au développement de site internet et ne peut être engagée pour tout le contenu fournit par le client ou ajouté par la suite.
5.2 - Olloweb ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d'autres prestataires.
5.3 - Olloweb ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
5.4 - Olloweb ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le client ou Olloweb, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès client.
5.5 - Pour toute commande de création, Olloweb se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.
5.6 - Olloweb se réserve le droit d'insérer en bas de toutes les pages du site du client et de façon discrète une mention créateur en lien avec le site internet Olloweb. Egalement d'ajouter l'adresse de l'entreprise Olloweb dans les mentions légales du site internet du client.

Article 6 - Les garanties
6.1 - Les garanties proposées par Olloweb sont limitées aux projets de sites internet complets, hors maintenance de sites ou autres développements ponctuels.
6.2 - Toutes modifications du développement et CMS effectuées par le client ou un tiers annule immédiatement la garantie proposée par Olloweb.
6.3 - La garantie ne prend pas en charge le développement supplémentaire PHP lors d'un changement d'hébergement ou d'une modification des paramètres de configuration des serveurs de l'hébergeur.
6.4 - Une fois le projet terminé, le client s'engage à compléter un document de fin de projet pour faire valoir le début de la garantie.
6.5 - Olloweb garanti son développement et CMS pour une durée de deux ans à compter de la date de la fin du projet approuvé par le client.
6.6 - La garantie proposée par Olloweb couvre les bugs et dysfonctionnements éventuels rencontrés par le client ainsi que des ajustements d'affiche du contenu ajoutés par le client. La garantie couvre également des ajustements d'affichage lors des mises à jour des navigateurs internet.
6.7 - Olloweb assure un support technique pour une durée de 2 ans à compter de la date de fin de projet approuvée par le client. Le support est ouvert aux horaires d'ouverture de l'entreprise Olloweb et est limité à l'utilisation du CMS. Le support technique est uniquement proposé par téléphone, par email, messagerie instantanée et par la prise de contrôle à distance.

Article 7 - Obligations du client
7.1 - Dans le cas ou le client fournit à Olloweb les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de Olloweb. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu'à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
7.2 - Dans le cas ou Olloweb assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l'article 6.3 s'applique également.
7.3 - L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, Olloweb ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d'auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
7.4 - Olloweb ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d'un problème avec le prestataire de l'hébergement.
7.5 - Le client sait que Olloweb reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, emailing, graphisme et photographique, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

Article 8 - Prix des services, facturation, règlement
8.1 - Les prix des prestations - création de site Internet, achat de nom de domaine, référencement - proposés sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s'entendent toutes taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 30% à la commande, 30% à l'approbation du graphisme et 30% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l'article 18.
8.2 - La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l'acompte.

Article 9 - Propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l'objet de la facture ne sera effectif qu'au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 10 - Hébergement et gestion de site
10.1 - Prestations
Les prestations d'hébergement client proposés sont fournis par un prestataire partenaire tiers.
L'offre d'hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de notre part.
Le transfert des DNS sur le serveur de notre partenaire est possible si une ou plusieurs prestations de services de notre part y sont liées.
Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l'accès à son/ses hébergements.
10.2 - Responsabilité
10.2.1 - Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, notre société s'engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Olloweb se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à notre société.
10.2.2 - En aucun cas, Olloweb ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l'intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues à la conservation des nom de domaines.
10.2.3 - Olloweb ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
10.2.4 - Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, Olloweb ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
10.2.5 - Utilisation du compte
Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l'usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l'avoir été par le client. Olloweb ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
10.2.6 - Prix des services, facturation, règlement
Les prix des prestations sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s'entendent toutes taxes comprises, sont payables en euros, d'avance et à réception de la facture.
10.3 - Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
10.3.1 - Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion.
10.3.2 - Olloweb peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l'impayé.

Article 11 - Nom de domaine
11.1 - Prestations
Olloweb offre de procéder à l'enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France. afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s'assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.
Olloweb s'engage à tout mettre en oeuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l'enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.
Olloweb mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.
11.2 - Disponibilité et enregistrement d'un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l'enregistrement du nom de domaine envisagé, l'indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d'un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
11.3 - Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits
11.3.1 - Chaque demande d'enregistrement implique l'acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.
11.3.2 - Il appartient au client de fournir à Olloweb les justificatifs éventuellement requis pour l'enregistrement considéré, tel un Kbis ou l'identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d'enregistrement à l'INPI pour un nom de niveau .tm.fr.
11.4 - Prix du service, paiement
Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le devis signé et retourné par le client. Les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros à réception de la facture.
11.5 - Enregistrement de la commande
L'enregistrement du nom de domaine du client ne sera pris en considération qu'à réception par Olloweb du devis signé par le client accompagné du règlement et des justificatifs nécessaires.
11.6 - Prise d'effet de l'enregistrement
L'enregistrement du nom de domaine n'est effectif qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés (Afnic, Internic) et du temps de propagation des DNS.
11.7 - Responsabilité du fait de l'enregistrement d'un nom de domaine
11.7.1 - Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l'enregistrement
11.7.2 - En aucun cas, Olloweb ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet consécutivement à l'enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine.
11.7.3 - Le client s'engage à garantir Olloweb de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs nom de domaine.

Article 12 - Commande
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services.
En signant le devis avec ce document, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.
Les commandes de nos clients sont fermes après délai de retractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du devis.

Article 13 - Délais
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines d'Olloweb à répondre aux commandes. Dans le cadre de l'article 22, le client ne peut exiger d'Olloweb ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. le client reste redevable de la somme prévue.

Article 14 - Retard de paiement
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Article 15 - Taxes
Olloweb se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 16 - Obligation d'information
Le client s'engage à informer, par écrit, Olloweb de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

Article 17 - Confidentialité
Olloweb est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'il réalise pour le compte du client.
Olloweb s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du client.
D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Olloweb sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 18 - Informatique et Liberté
18.1 - Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de Olloweb, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
18.2 - Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l'utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 19 - Force Majeure
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 20 - Loi applicable et Attribution de juridiction
De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Meaux (77).

Article 21 - Dispositions diverses
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.